Apex est un site de la Direction générale des Finances publiques. Il a fait l'objet d'une déclaration de conformité à la CNIL.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatisé mis en œuvre par la Direction générale des Finances publiques dans le cadre de ses missions d’intérêt public. Ce traitement a pour finalité la constitution et la gestion d’un annuaire national des partenaires externes à la DGFiP, afin de leur fournir un accès à certaines applications de la DGFiP.

Les catégories de données traitées sont les données d’identification des partenaires externes, ainsi que les données de connexion et de traçabilité. Les données collectées sont communiquées aux seuls agents habilités de la DGFiP. Les données sont conservées tant que les missions exercées justifient l’accès du partenaire externe aux applications de la DGFiP.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation ou d’opposition du traitement de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la Direction générale des Finances publiques :
donnees-personnelles-mes-droits@dgfip.finances.gouv.fr
Vous pouvez aussi contacter le collaborateur à la protection des données des ministères par voie électronique :
le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr

Si vous estimez, après avoir contacté les services désignés ci-dessus, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, ou que le traitement de vos données n'est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL en ligne ou par voie postale.